Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales En vigueur au 15/05/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site laforgerayonnante.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Malloigne Léo, domiciliée 2 RTE DE LA FORGE 86340 ROCHES-PREMARIE-ANDILLE, dont le numéro de téléphone est 0626440052, et l'adresse e-mail laforgerayonnante@gmail.com. ci-après l'"Editeur". Numéro de SIRET DE LA FORGE RAYONNANTE : 89045736900019

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre + adresse mail de contact

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : 1 · par mail à l'adresse email laforgerayonnante@gmail.com · par voie postale au laforgerayonnante@gmail.com ; · via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

EI MALLOIGNE Léo – La Forge Rayonnante
Dernière mise à jour : 12/11/2025

1. Identité du vendeur

Entreprise individuelle : EI MALLOIGNE Léo
Nom commercial : La Forge Rayonnante
Adresse : 3, avenue de la plage, la filature, 86240 Ligugé
Email : laforgerayonnante@gmail.com
SIRET : 89045736900019
Activité : Fabrication artisanale et vente d’outillage, en ligne et sur commande.
Pays : France

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre La Forge Rayonnante et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »), qu’il s’agisse de ventes :

• effectuées via le site internet de La Forge Rayonnante,

• ou conclues sur devis pour des réalisations artisanales sur mesure.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture, ce qui constitue une caractéristique normale du travail artisanal et ne saurait être considéré comme un défaut.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont non contractuelles à l'exception des pièces uniques présentées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La Forge Rayonnante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commandes et devis

5.1 Commandes en ligne

Les commandes effectuées via le site internet sont considérées comme fermes dès validation et paiement intégral.

5.2 Commandes sur devis

Pour les réalisations sur mesure, un devis personnalisé est établi et envoyé au Client.
La commande devient définitive après acceptation écrite du devis et réception du paiement convenu (virement bancaire).
Aucun travail ne sera engagé sans ce versement.

6. Paiement

• Ventes en ligne : paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe, totalement sécurisée.

• Commandes sur devis : paiement par virement bancaire aux coordonnées communiquées sur le devis.

La Forge Rayonnante conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

7. Livraison

7.1 Délai

• Produits en stock : expédition sous 1 à 2 semaines.

• Commandes sur mesure : délai pouvant aller jusqu’à 6 mois selon la nature du projet.
  Un délai estimatif est communiqué au Client lors de la commande.

7.2 Livraison et risques

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client doit signaler les réserves au transporteur dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation (vente à distance)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Exception : Les produits réalisés sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

9. Service après-vente

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

En plus de ces garanties légales, La Forge Rayonnante propose un service après-vente de 2 ans à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication ou les défaillances liées à une utilisation normale de l’outil.
Toute réparation due à une mauvaise utilisation ou à une modification du produit par le Client sera facturée.

10. Responsabilité

La Forge Rayonnante ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment par simple demande à l’adresse e-mail du vendeur.

12. Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes, logos et designs de La Forge Rayonnante demeurent la propriété exclusive de Léo MALLOIGNE.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Poitiers.

Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

Pour toute question ou demande de service après-vente, le Client peut contacter :

La Forge Rayonnante, Léo Malloigne
📧 Email : laforgerayonnante@gmail.com
📞 Téléphone : 0626440052